CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

1. ADHESION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

 

Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des participants (ci-après dénommés « Participants ») demandant leur participation aux balades LES MATINALES B.E.A. (ci-après dénommé le « Balade »), organisé par le club Team B.e.A. « Les Matinales » dont le siège social est situé au 80 rue Sart-Haut – 6210 Rêves, Belgique ci-après dénommée « Organisateur ».

Dans le cadre de sa demande de participation, le participant a déclaré avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, du Règlement Général des manifestations et le cas échéant du RGPD ainsi que de l’ensemble des renseignements concernant le détail de sa participation aux Balades dans la rubrique « Infos pratiques », et s’est engagé à en accepter toutes les clauses sans réserve ni restriction.

Toute admission aux Balades implique l’adhésion totale et entière du participant aux présentes Conditions Générales ainsi qu’à l’ensemble des documents qui y sont visés.

L’Organisateur se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales, sans préavis. Toute modification sera portée à la connaissance du participant.

Les modifications résultant d’évolutions de la règlementation et/ou liées à la sécurité des personnes et des biens seront d’application immédiate sans qu’il soit nécessaire de recourir à la signature d’un quelconque document.

Dans l’hypothèse d’une modification des dates et/ou du Site accueillant la Balade décidée par l’Organisateur pour quelque raison que ce soit, ou de toute modification des présentes Conditions Générales qui ne serait pas d’application immédiate conformément aux dispositions du paragraphe précédent, ce changement sera notifié aux participants.

Sauf dénonciation de sa demande de participation opérée par le participant adressée à l’Organisateur dans les 5 jours de ladite notification, les nouvelles dates et/ou nouveau Site accueillant la balade ou encore la version modifiée des Conditions Générales, seront réputés acceptés par l’Exposant.

Il est enfin expressément précisé que l’admission du participant à la balade n’oblige en aucun cas l’Organisateur à admettre le participant aux sessions futures des balades ou de toute autre manifestation du club Team B.e.A. auquel l’Organisateur appartient, ni ne confère au participant aucun droit de réservation ou de priorité à cet égard.

 

2. ENGAGEMENT- ADMISSION

 

Toute demande de participation à une balade est soumise à un examen préalable de l’Organisateur qui se réserve la faculté d’apprécier et de vérifier notamment, la marque, le modèle et l’année du véhicule qui doit entrer dans nos conditions d’acceptation.

La décision de l’Organisateur (acceptation ou refus de la demande participation) sera notifiée au participant par courrier électronique.

En cas d’acceptation de la demande de participation à la balade, l’Organisateur et le participant sont définitivement engagés l’un à l’égard de l’autre

Le participant s’engage à régler les montants indiqués dans sa demande de participation et à respecter les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des documents visés à l’article 1 ci-avant. Le participant ne peut annuler sa participation à la balade pour quelque cause que ce soit.

 

En cas de refus, l’Organisateur s’engage, le cas échéant, à rembourser au participant le montant correspondant au premier versement déjà opéré. Il est expressément précisé que le rejet d’une demande de participation est une décision discrétionnaire de l’Organisateur et ne saurait donner lieu à des dommages-intérêts. L’Organisateur se réserve le droit de ne pas traiter les demandes de participation adressées après la date limite d’inscription fixée par l’Organisateur. Après cette date, l’Organisateur ne garantit pas la disponibilité de place.

 

3. MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Le règlement des sommes contractuellement dues s’effectue immédiatement au moment de l’inscription, par compte bancaire ou via Paypal au nom des Matinales B.e.A.  Aucun remboursement ne sera effectué par le club en cas de désistement de votre part.

Il vous est loisire de payer le jour de la Matinale en espèce, cette option prend votre participation en compte et sans avertissement préalable de l'annulation de votre participation, le montant des frais engendré suite à votre inscription peut vous être demandés (ex. impression roadbook, location de salle, etc.)

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4. ASSURANCE

 

Responsabilité civile :

L’Organisateur ne répond pas des dommages que les participants pourraient occasionner à des tiers en ce compris le gestionnaire et le propriétaire du Site accueillant la balade. Le participant s’engage en conséquence à souscrire, au plus tard 10 jours avant la date prévue de la balade, auprès de compagnies d’assurance agréées pour pratiquer les opérations d’assurances en Belgique, des contrats d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers, y compris le gestionnaire du Site et le propriétaire du Site, du fait de son activité à l’occasion de sa participation à la balade.

Le participant s’engage à fournir à l’Organisateur, à première demande de celui-ci, l’attestation correspondante de son assureur, en cours de validité, indiquant les garanties souscrites, leur montant et leur durée de validité, A défaut l’Organisateur se réserve le droit d’interdire au participant l’accès à la balade sans que cela puisse donner lieu à indemnité.

 

 

5. ACCEPTATION DE PARTICIPATION

 

L’Organisateur établit le plan de la balade et attribue les heures de départ en tenant compte du véhicule et au fur et à mesure des admissions.

 

• Sera accepté sans restriction tous véhicules d'avant 1985..

• Sera accepté sous réserve des organisateurs tous véhicules dit « G.T. d’exception » et « Cabriolets » de moins de 30 ans.

Il n’est aucunement nécessaire d’être membre du club pour participer aux balades, cependant, la somme diffère entre membre et non-membre.

Tous les véhicules doivent être en ordre de contrôle technique, immatriculés et assurés donc en ordre pour circuler sur la voie publique.

Balade sur routes ouvertes où tout esprit sportif ou de compétition est interdit. Les conducteurs sont seuls responsables de leur conduite et de respecter le code de la route. Les organisateurs ni le club ne peuvent être tenu pour responsables en cas d’accident.

Les frais liés aux Matinales du dimanche matin sont de 20 € pour les membres et 25 € non-membres.

1. Membres

 

Il est possible de se faire membre du club pour la somme 15 € (année en cours du 01 janvier au 31 décembre)

 

A partir du 01 janvier 2023, le club ne fournira plus de carte de membre afin de limiter les frais.  Votre numéro de membre au club Les Matinales BeA 

vous sera communiqué par mail dans les 10 jours après réception de votre paiement.

 

A votre demande, nous vous inscrivons au club BEHVA à nos frais. Vous bénéficiez de tous leurs avantages, ainsi que de l’assurance chez MARSH. En  cas de litige entre le membre et la BEHVA, le club Team B.e.A. ne peut être tenu responsable. Pour tous renseignements vis-à-vis de la BEHA, prenez directement contact avec eux.

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6. Annulation de participation

En cas d'annulation de participation de la part du participant, aucun remboursement ni report du paiement ne sera effectué.  Lors de sa prochaine participation, il lui sera remis le roadbook de la Matinale annulée en version papier, aucun roadbook ne sera envoyés par mail en PDF.

En cas d'annulation du club, tous les participants seront remboursés intégralement.

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7. Photos prisent lors des rassemblements organisé par le club

Les membres ainsi que l'organisateur sont en droit de photographier l'évènement, vous pouvez vous ainsi que votre véhicule être photographié à votre insu sur le parking, dans la salle, sur la route.

Vu le nombre important de photos, il n'est pas possible de flouter les plaques ainsi que les visages.  Par conséquent, en acceptant les conditions générales, vous marquez votre accord à publier les photos sans retouches sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, support publicitaire du club, site internet, etc.).  

 

8. Règlement général sur la protection des données (RGPD)

 

Nous respectons scrupuleusement le traitement des informations.

C’est-à-dire que chaque traitement de données doit servir un but bien précis, en accord avec l’activité du club. Par exemple, collecter des données de participant lors d’une balade.

 

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